1. Confirmation
Une demande de service devient un engagement accepté uniquement après confirmation écrite de The Consultants et satisfaction de toute exigence de paiement, réservation ou onboarding indiquée. Une simple demande ne réserve pas la disponibilité.
2. Périmètre
Le périmètre convenu correspond au service, à l’objectif, au livrable, à la réunion ou au travail décrit dans la confirmation écrite, proposition, devis ou facture applicable. Tout élément significativement hors de ce périmètre constitue du travail additionnel et peut nécessiter des honoraires et du temps supplémentaires.
3. Paiement et démarrage
Le travail, la préparation ou le temps de consultation réservé ne peuvent commencer qu’après satisfaction de la condition de paiement prévue pour l’engagement. Les paiements sont considérés reçus lorsqu’ils sont encaissés et disponibles. Les frais de transfert côté expéditeur, frais de prestataire de paiement et coûts de transaction similaires sont à la charge du client sauf indication contraire dans l’engagement écrit.
4. Planification
- Une consultation est réservée pour la date, l’heure et la durée confirmées.
- Un client en retard dispose du temps restant de la réservation, sauf si The Consultants choisissent de prolonger la session.
- Une reprogrammation peut être demandée sans frais supplémentaires si la demande est reçue au moins 24 heures avant l’heure de début confirmée, sous réserve de disponibilité.
- Une annulation, absence ou demande de reprogrammation formulée moins de 24 heures avant l’heure de début confirmée est normalement considérée comme une réservation utilisée et non remboursable, sauf si une règle impérative exige le contraire.
5. Délais du projet
Les délais du projet supposent des réponses, accès, informations, validations et paiements du client en temps utile. Si l’un de ces éléments est retardé, la date de livraison est décalée d’une période correspondante raisonnable. Les travaux urgents ou accélérés nécessitent une acceptation séparée et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
6. Modifications demandées par le client
Une modification de l’objectif, de la stratégie, du jeu de données, du marché cible, du livrable, du format, des hypothèses, des instructions ou du résultat demandé après le début du travail peut être considérée comme une modification de périmètre. The Consultants peuvent suspendre le travail concerné jusqu’à confirmation du périmètre, des honoraires et du calendrier révisés.
7. Révisions
Les révisions ne sont incluses que lorsque l’engagement l’indique expressément. Les corrections nécessaires parce que The Consultants n’ont pas respecté le périmètre confirmé sont effectuées sans frais supplémentaires. Les reprises dues à de nouvelles instructions du client, de nouvelles informations, des changements de préférence ou un élargissement du périmètre peuvent être facturées séparément.
8. Livraison et acceptation
Les livrables peuvent être fournis électroniquement. Le client doit les examiner rapidement et signaler tout problème précis dans un délai raisonnable. L’utilisation continue, la mise en œuvre ou l’absence d’objection spécifique en temps utile peut être considérée comme l’acceptation de l’étape livrée, sans limiter les droits auxquels il ne peut légalement être renoncé.
9. Support après livraison
Sauf inclusion expresse, un engagement ne crée pas un suivi illimité, un support de mise en œuvre, une surveillance continue, des révisions répétées ou une disponibilité permanente après la livraison du service convenu. Un support supplémentaire peut être organisé séparément.
10. Confidentialité applicable automatiquement
La clause de confidentialité des Conditions de service s’applique à chaque engagement sauf si un NDA distinct ou un engagement écrit la remplace. Un NDA séparé n’est donc pas nécessaire pour les discussions professionnelles confidentielles ordinaires, sauf demande de l’une des parties.
11. Les décisions restent au client
The Consultants fournissent des analyses professionnelles, recommandations et un accompagnement de conseil. Le client reste responsable des décisions finales, validations, mise en œuvre et conformité, sauf si l’engagement écrit attribue expressément une responsabilité spécifique à The Consultants.
12. Priorité
Un engagement écrit spécifique prévaut sur les présentes conditions standards lorsqu’il prévoit expressément une disposition différente. À défaut, ces conditions s’appliquent automatiquement avec les Conditions de service, la Politique de remboursement et d’annulation, la Politique de confidentialité et les avertissements applicables.