1. Réservations de consultation
- Une consultation confirmée réserve du temps professionnel et peut inclure une préparation avant la session.
- Une reprogrammation peut être demandée sans frais supplémentaires lorsque la demande est reçue au moins 24 heures avant l’heure de début confirmée, sous réserve de disponibilité.
- Les annulations, absences et demandes de reprogrammation reçues moins de 24 heures avant l’heure de début confirmée sont normalement non remboursables et la réservation peut être considérée comme utilisée.
- Si The Consultants annulent une consultation et qu’aucun créneau de remplacement acceptable n’est convenu, le montant payé pour cette consultation non utilisée sera remboursé.
2. Projets de conseil et honoraires de réservation
Les paiements de projet, acomptes ou honoraires de réservation deviennent non remboursables dans la mesure où ils correspondent à une capacité réservée, à l’onboarding, à la préparation, à la recherche, à l’analyse, au travail déjà effectué ou à des ressources de projet engagées. Si un projet est annulé avant tout début de travail ou engagement de capacité, The Consultants peuvent rembourser le montant non utilisé après déduction des coûts de transaction non récupérables lorsque la loi le permet.
3. Paiements par étapes
Lorsque le travail est divisé en étapes, un paiement affecté à une étape commencée ou livrée est non remboursable sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque The Consultants l’acceptent autrement par écrit. Les étapes futures non commencées peuvent être annulées sous réserve des conditions spécifiques de l’engagement.
4. Livrables personnalisés et numériques
Les analyses, rapports, stratégies, recherches, modèles, designs, livrables numériques et autres travaux sur mesure sont non remboursables dès que la préparation a matériellement commencé ou que le livrable a été fourni, sauf en cas de non-fourniture du service confirmé ou lorsqu’une règle impérative exige le contraire.
5. Les changements de périmètre ne sont pas des annulations
Une demande du client visant à modifier l’objectif, le livrable, le marché, les hypothèses ou les instructions après le début du travail est traitée comme une modification de périmètre et non comme une annulation. Des frais ou délais supplémentaires peuvent s’appliquer.
6. Frais de paiement et de transfert
Les frais bancaires, frais de transfert, taxes, frais de prestataire de paiement, écarts de change et coûts de transaction similaires ne sont pas remboursables par The Consultants sauf s’ils ont été facturés par erreur par The Consultants ou si la loi applicable l’exige.
7. Non-fourniture du service par The Consultants
Si The Consultants ne sont pas en mesure de fournir un service payé et qu’aucune alternative raisonnable n’est convenue, la partie non utilisée des honoraires concernés sera remboursée. Cela ne crée pas un droit à indemnisation pour pertes indirectes ou opportunités perdues.
8. Demander une annulation ou un remboursement
Les demandes doivent être formulées par écrit via le canal de communication utilisé pour l’engagement et identifier le client, le service et le motif de la demande. The Consultants peuvent demander des informations justificatives lorsque nécessaire.
9. Droits impératifs
Aucune disposition de cette politique ne supprime un droit de remboursement, d’annulation ou de consommateur qui ne peut légalement être exclu dans la juridiction applicable à la transaction.